La responsabilité numérique des entreprises (RNE) s’inscrit parmi les grands piliers de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). En effet, le numérique et toutes les composantes qui s’y rattachent occupent une place importante dans notre économie. Les entreprises présentent toutes une empreinte numérique. Ce terme est fédérateur et concerne toutes les entités économiques au niveau national et international. 

Comment définir la responsabilité numérique des entreprises ?

Cette notion de responsabilité numérique des entreprises a été conceptualisée à l’occasion de la création d’un groupe de travail en 2019. Il avait pour objectif de soulever les principaux enjeux liés au numérique. Le groupe de travail « Responsabilités numériques des entreprises » se compose de plusieurs pôles : 

• d’un pôle des entreprises et du monde économique ;
• celui des organisations syndicales de salariés ;
• des organisations de la société civile ;
• d’un pôle des chercheurs et développeurs de la RSE ;
• et enfin, d’un pôle des institutions publiques.

Ce groupe de travail en collaboration avec l’institution nationale France Stratégie a publié le 6 juillet 2020 un avis. Ce dernier étant sur la « Responsabilité numérique des entreprises — 1. L’enjeu des données ». Un second avis a été publié le 14 avril 2021 « Responsabilité numérique des entreprises — 2. Enjeux environnementaux et sociaux ». La responsabilité numérique des entreprises s’intègre en tous points dans une stratégie globale de RSE. L’objectif est de mettre en lumière les conséquences environnementales. Mais aussi, les problèmes sociétaux recensés dans les entreprises, liés au numérique. 

Quels sont les grands piliers de la RNE ?

Bien que cette notion soit relativement nouvelle dans le paysage économique français, plusieurs piliers ont déjà été définis. Et ce, afin d’identifier les entreprises considérées comme numériquement responsables. Ces piliers sont notamment présentés et décrits sur la plateforme RSE. Ce site en ligne permet à tout acteur économique ainsi qu’à chaque citoyen de prendre connaissance des avis, desréglementations en vigueur. Ainsi que des préconisations à respecter pour tendre vers un système économique plus respectueux de l’environnement et plus équitable sur le plan sociétal. 

Ainsi, les 4 principaux piliers de la RNE directement en lien avec les objectifs de développement durable (ODD) sont : 

• D’abord, la responsabilité réglementaire avec la protection des données, le strict respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et les réglementations sectorielles ;
• la responsabilité éthique face à l’utilisation de logiciels intégrant une intelligence artificielle (IA) ;
• et la responsabilité sociétale concernant la gestion des données, le partage des données ainsi que la transformation des conditions de travail (exemple : le développement du télétravail) ;
• Et bien evidemment, la responsabilité environnementale avec la conscience de l’impact de la production et de la gestion des données numériques sur l’environnement.

La responsabilité numérique des entreprises intègre plusieurs enjeux qui ne peuvent plus être passés sous silence. Tant la numérisation de notre économie est aujourd’hui en plein développement. 

Quels sont les secteurs concernés ?

Tout comme pour la RSE, la RNE concerne tous les secteurs d’activités. Il peut aussi bien s’agir d’entreprises à but lucratif que d’organismes à but non lucratif ayant des activités numériques. Les enjeux ne doivent pas être uniquement observés à l’échelle de la chaîne de production et commercialisation de services/produits d’un acteur économique. En effet, les personnes tierces ayant un lien direct ou indirect avec ces activités doivent également être prises en compte concernant leur comportement vis-à-vis de cette activité numérique. Par exemple, une entreprise qui privilégie un fournisseur faisant manifestement preuve de manquements à l’égard du RGPD. Elle pourra se voir reprocher ce choix si cette dernière a connaissance du comportement fautif de son fournisseur. L’objectif est d’atteindre des résultats concluants ces prochaines années. Ce, concernant l’utilisation responsable et raisonnée des données numériques dans un but de préservation de l’environnement et d’équité sociale. 

Comment mesurer les impacts environnementaux du numérique ?

L’émission de gaz à effet de serre n’est pas la seule donnée à prendre en compte pour mesurer l’impact du numérique sur notre environnement. Bien que cette donnée soit généralement mise en avant, le groupe de travail à l’origine de l’étude « empreinte environnementale du numérique mondial » de GreenIT.fr nous rappelle les 4 indicateurs environnementaux majeurs : 

• l’épuisement des ressources abiotiques. Comme les minéraux qui sont massivement utilisés pour la production de composants électroniques ;
• les changements climatiques au sens large du terme. Incluant le rejet de gaz à effet de serre; 
• l’utilisation d’énergies primaires. C’est-à-dire une énergie non transformée comme le gaz naturel ou bien encore le pétrole ;
• la consommation en eau.

Cette liste est certes non exhaustive. Néanmoins, elle permet de dresser un premier bilan de l’impact environnemental de chaque entreprise lié à son activité numérique. 

Pour réduire cet impact environnemental, la plateforme RSE intégrant le volet RNE recommande aux entreprises françaises d’accroître la durée de vie de leurs équipements numériques (ordinateurs, smartphones, logiciels…). Il faut privilégier les mises à jour au lieu de leur renouvellement automatique. De plus, la plateforme RSE incite les entreprises commercialisant des produits physiques dans le secteur du numérique d’augmenter la durée de la garantie de conformité au-delà du délai minimum légal. Ainsi, cela incitera les consommateurs à faire réparer leurs appareils électroniques. L’objectif ici est de réduire les déchets inutiles et de limiter l’extraction des matières premières nécessaires à la conception des composants électroniques. 

Quels sont les effets du numérique sur les conditions de travail ?

La préservation de l’environnement n’est pas la seule composante de la responsabilité numérique des entreprises. Tout comme pour la RSE, la RNE comprend également un volet social. Ainsi, l’évolution des modes de travail liée au numérique est également prise en compte. Avec le développement du télétravail — notamment suite aux périodes de confinement —, de nouveaux risques psychosociaux sont apparus. En effet, l’isolement ainsi que l’intégration du lieu de travail dans le lieu de vie familial ont fait l’objet de plusieurs études. 

Au-delà de la protection des données des salariés et des collaborateurs, la RNE tend vers des services numériques au service du bien-être au travail et non le contraire. Les modes de communication diversifiés peuvent comporter des abus concernant la mise à disponibilité des salariés en dehors de leurs heures de travail. En outre, le développement de l’Intelligence Artificielle génère une certaine pression concernant l’augmentation de la productivité au travail. Face à ces évolutions, les différents groupes de travail au sujet de la RNE ont également souligné la nécessité de créer de nouveaux droits.  Des droits pour les salariés et les collaborateurs mais de nouvelles contraintes pour les entreprises. 

Parmi ces réflexions, figure le droit à la déconnexion.

En dehors des heures de travail, tout actif a le droit de ne plus être joignable. Ce droit à la déconnexion est également un combat mené de front par de nombreuses organisations syndicales. Il pourrait permettre de limiter l’apparition de risques psychosociaux comme le burn-out. De plus, l’avancée technologique doit être utilisée en synergie avec les compétences des salariés et des collaborateurs. Les performances liées au numérique ne doivent pas être utilisées en référence pour imposer des objectifs de production toujours plus élevés aux travailleurs. 

Il y a fort à parier que ces prochains mois et années entraîneront l’application de nouvelles réglementations en faveur de la RNE. Notamment dans notre droit interne et notre droit européen. Dans tous les cas, les entreprises ont tout intérêt à intégrer dès à présent des dispositions en faveur de leur responsabilité numérique. Afin d’anticiper les prochaines réglementations et de rester compétitives sur un marché qui tend vers l’éco-responsabilité. 

Ecrit par: Audrey R. 

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